Didier Berberat
Conseiller aux Etats

00.5105 - Question

Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 13.06.2000
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé


Texte déposé :

La Poste a décidé de supprimer au 1er janvier 2001 l'affranchissement à forfait, décision extrêmement regrettable qui a provoqué un véritable tollé dans de nombreuses collectivités publiques, ce que l'on comprend aisément.

En ce qui concerne les services de la Confédération, le Conseil fédéral peut-il nous indiquer quel sera le système mis en place dès l'an prochain en remplacement de l'affranchissement à forfait?


Bulletin officiel - les procès-verbaux


Compétence :

Département des finances