Didier Berberat
Conseiller aux Etats
97.1117 - Question ordinaire
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 24.09.1997
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé
Divers articles de presse ou émissions de télévision ont abordé, ces derniers temps, la question des éventuels dangers pour la santé que pourrait faire courir l'utilisation des téléphones mobiles. En effet, ces appareils, qui peuvent s'avérer utiles, émettent des ondes ultracourtes qui se situent à de très hautes fréquences, de l'ordre de 2 milliards de Hertz, avec cependant une puissance très faible d'environ 2 watts. Ces éléments ont amené les scientifiques de plusieurs pays à se pencher sur la question de savoir si ces appareils, qui sont utilisés à quelques centimètres de la boîte crânienne, pouvaient présenter des risques pour la santé des utilisateurs. Ainsi, il semble que l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) effectue ou ait effectué des études sur différents types de téléphones mobiles homologués par Telecom. Au vu de ce qui précède, et sans vouloir tomber dans le catastrophisme, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. A-t-il connaissance des études effectuées à l'EPFZ? 2. Si cela est le cas, quelles sont les conclusions desdites études? 3. Si ces études laissent apparaître que l'utilisation des téléphones mobiles présente quelque danger pour les utilisateurs, quelles mesures de protection de la santé compte prendre la Confédération?
1. Les études effectuées à l'EPFZ dans le groupe du professeur Niels Kuster ont eu pour but de développer une méthode de mesures permettant de déterminer la charge thermique due aux rayonnements des téléphones mobiles, puis de mesurer si les appareils se trouvant sur le marché européen et américain en général respectent les valeurs limites de base proposées par l'ICNIRP (International Commission on Non-ionizing Radiation Protection) et acceptées par l'OMS. Ces valeurs limites sont de 2 watts par kilogramme par 10 grammes de tissus exposés et expriment la puissance du rayonnement en watt absorbée par poids corporel en kilogramme. Les scientifiques de l'EPFZ mesurent à l'aide d'une tête artificielle l'absorption, dans la région de l'oreille, de l'énergie émise par les différents types de téléphones mobiles et transformée en chaleur. 2. Les mesures effectuées par le groupe du professeur Kuster de l'EPFZ ont montré que certains appareils sur le marché mondial ne respectent pas les valeurs limites précitées. Des mesures systématiques des différents types de téléphones mobiles homologués par Swisscom sont actuellement effectuées; un résumé des premiers résultats de ces recherches a été publié dans "K-tip" No 17 du 22 octobre 1997. Il montre que tous les appareils mesurés se situent en-dessous de la valeur limite recommandée de 2 watts par kilogramme. Par ailleurs, les fabricants de téléphones mobiles s'efforcent depuis un certain temps d'apporter des améliorations constructives visant à diminuer la charge thermique des nouveaux appareils. 3. Dans l'état actuel des connaissances scientifiques et médicales, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), en accord avec l'OMS, considère la protection de la population comme suffisante si la valeur limite citée plus haut est respectée. Pour informer la population au sujet des risques potentiels des téléphones mobiles, l'OFSP a publié, dans son Bulletin No 22 (1993), un article intitulé "Le téléphone mobile moderne est-il un danger potentiel pour la santé?". Cet article contenait des recommandations pour une utilisation sans danger des téléphones mobiles. Le "Bundesamt für Strahlenschutz" en Allemagne a aussi publié (1995) des recommandations fondamentalement semblables à celles de L'OFSP. Vu l'augmentation quasi exponentielle du nombre d'utilisateurs des téléphones mobiles, l'OFSP prévoit la publication d'une feuille d'information et de recommandations, mise à jour pour le printemps 1998. Les commissions européennes, avec la participation active de la Suisse, discutent à présent un projet de norme qui doit définir les méthodes de mesures de la charge thermique due à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques de hautes fréquences. Les effets thermiques sont bien connus et compris, c'est la raison pour laquelle il est aisé de fixer des valeurs limites d'exposition et de les mesurer. Les effets athermiques sont encore mal connus et sont l'objet d'études internationales supplémentaires. Le Conseil fédéral va continuer à suivre les résultats des recherches scientifiques en cours et poursuivre sa politique active d'information. Au cas où il s'avérerait que l'utilisation de téléphones portables présenterait un risque réel pour la santé, le Conseil fédéral prendrait les mesures qui s'imposent.
1. Les études effectuées à l'EPFZ dans le groupe du professeur Niels Kuster ont eu pour but de développer une méthode de mesures permettant de déterminer la charge thermique due aux rayonnements des téléphones mobiles, puis de mesurer si les appareils se trouvant sur le marché européen et américain en général respectent les valeurs limites de base proposées par l'ICNIRP (International Commission on Non-ionizing Radiation Protection) et acceptées par l'OMS. Ces valeurs limites sont de 2 watts par kilogramme par 10 grammes de tissus exposés et expriment la puissance du rayonnement en watt absorbée par poids corporel en kilogramme. Les scientifiques de l'EPFZ mesurent à l'aide d'une tête artificielle l'absorption, dans la région de l'oreille, de l'énergie émise par les différents types de téléphones mobiles et transformée en chaleur. 2. Les mesures effectuées par le groupe du professeur Kuster de l'EPFZ ont montré que certains appareils sur le marché mondial ne respectent pas les valeurs limites précitées. Des mesures systématiques des différents types de téléphones mobiles homologués par Swisscom sont actuellement effectuées; un résumé des premiers résultats de ces recherches a été publié dans "K-tip" No 17 du 22 octobre 1997. Il montre que tous les appareils mesurés se situent en-dessous de la valeur limite recommandée de 2 watts par kilogramme. Par ailleurs, les fabricants de téléphones mobiles s'efforcent depuis un certain temps d'apporter des améliorations constructives visant à diminuer la charge thermique des nouveaux appareils. 3. Dans l'état actuel des connaissances scientifiques et médicales, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), en accord avec l'OMS, considère la protection de la population comme suffisante si la valeur limite citée plus haut est respectée. Pour informer la population au sujet des risques potentiels des téléphones mobiles, l'OFSP a publié, dans son Bulletin No 22 (1993), un article intitulé "Le téléphone mobile moderne est-il un danger potentiel pour la santé?". Cet article contenait des recommandations pour une utilisation sans danger des téléphones mobiles. Le "Bundesamt für Strahlenschutz" en Allemagne a aussi publié (1995) des recommandations fondamentalement semblables à celles de L'OFSP. Vu l'augmentation quasi exponentielle du nombre d'utilisateurs des téléphones mobiles, l'OFSP prévoit la publication d'une feuille d'information et de recommandations, mise à jour pour le printemps 1998. Les commissions européennes, avec la participation active de la Suisse, discutent à présent un projet de norme qui doit définir les méthodes de mesures de la charge thermique due à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques de hautes fréquences. Les effets thermiques sont bien connus et compris, c'est la raison pour laquelle il est aisé de fixer des valeurs limites d'exposition et de les mesurer. Les effets athermiques sont encore mal connus et sont l'objet d'études internationales supplémentaires. Le Conseil fédéral va continuer à suivre les résultats des recherches scientifiques en cours et poursuivre sa politique active d'information. Au cas où il s'avérerait que l'utilisation de téléphones portables présenterait un risque réel pour la santé, le Conseil fédéral prendrait les mesures qui s'imposent.
Bulletin officiel - les procès-verbaux