Didier Berberat
Conseiller aux Etats
05.1081 - Question
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 16.06.2005
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Pas encore traité
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre point par point aux questions suivantes: 1. Les entreprises du Canton de Neuchâtel spécialisées dans la production d'imprimés sont-elles moins compétitives que les entreprises de la branche situées en région alémanique et plus particulièrement dans le Canton de Berne? 2. Si cela n'est pas le cas, comment le Conseil fédéral explique-il que la part du Canton de Neuchâtel dans les achats par la Confédération de produits imprimés soit passée de 1,96 pour cent en 1992 à 0,18 pour cent en 2002? 3. Pour une entreprise, le fait d'être située sur le territoire alémanique, et plus particulièrement à Berne près de l'administration fédérale, constitue-il un avantage compétitif pour recevoir une commande de la part de la Confédération et de ses offices? 4. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas contradictoire de consacrer d'importants montants à une politique régionale alors que, dans un même temps, la Confédération privilégie les régions déjà économiquement les plus fortes dans ses achats de biens et services? 5. A offre égale, le Conseil fédéral ne juge-t-il pas indispensable de veiller à une répartition équitable des commandes fédérales entre les différents cantons afin de ne pas accroître les disparités territoriales et de conserver une certaine idée de cohésion nationale? 6. Si les disparités des commandes entre les régions se justifient par une non-compétitivité des entreprises situées dans les régions périphériques, le Conseil fédéral ne devrait-il pas conclure à l'échec de sa politique régionale ou à l'insuffisance des moyens qu'il y consacre?
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