Didier Berberat
Conseiller aux Etats

01.5191 - Question

Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 01.10.2001
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé


Texte déposé :

Certains cantons aux prises avec le problème des sans-papiers réclament de la Confédération une plus grande marge de manoeuvre. Vont-ils obtenir satisfaction? Comment le Conseil fédéral compte-t-il répondre à cette demande?


Réponse du Conseil fédéral () :

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.


Bulletin officiel - les procès-verbaux


Compétence :

Département de justice et police