Didier Berberat
Conseiller aux Etats

05.1126 - Compatibilité d'un impôt à la source avec la LHID et la LIFD

05.1081 - Equité dans la répartition des commandes fédérales en matière d'imprimés

05.3044 - Libre circulation des personnes. Meilleure coordination entre les commissions tripartites fédérale et cantonales

04.3665 - Suppressions d'emplois de Swisscom dans le Canton de Neuchâtel

04.1082 - Service civil. Contributions financières à la charge des établissements d'affectation

03.1145 - Réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 03.3283, 'Nombre de chômeurs et de chômeuses en fin de droits au 1er juillet 2003'

03.3283 - Nombre de chômeurs et de chômeuses en fin de droit au 1er juillet 2003

03.1061 - Sort du postulat 98.3624 sur la création d'un Office fédéral du travail

02.1073 - Bilan intermédiaire du programme 'RéusSiteSuisse'

02.1030 - Taux de TVA pour les frais funéraires

01.1102 - Marchés publics et ententes cartellaires

01.1101 - Retard dans le paiement des subventions fédérales en matière de protection de l'environnement

01.3289 - Politique fédérale de la consommation

01.1017 - Télétravail pour le personnel de la Confédération en tant que mesure de politique familiale et régionale

00.5158 - Réponse à une ancienne interpellation sur la « Politique fédéral de la consommation »

00.1004 - Droit de la multipropriété

99.460 - Surveillance indépendante des comptes de la Confédération

99.1029 - Revenu fiscal provenant des grandes banques

99.3274 - Politique fédérale de la consommation

99.1073 - TVA et commerce électronique

99.3139 - Abris privés de protection civile

98.6324 - Création d'un Office fédéral du travail

98.1180 - Rattachement hiérarchique du Bureau de la consommation à l'Office fédéral des affaires économique et de l'emploi (OFDE)

98.1146 - Accord entre l'UBS et le Congrès Juif Mondial. Conséquences fiscales

98.5145 - Drame de Louxor. Problèmes financiers des victimes