Didier Berberat
Conseiller aux Etats
96.3579 - Interpellation
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 02.12.1996
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. La Suisse a-t-elle déjà soutenu, d'une manière ou d'une autre, l'action de l'Association des droits de l'homme (Insan Haklari Dernegi, IHD) en Turquie? Dans la négative, est-il envisageable (envisagé?) de le faire? 2. Le Conseil fédéral pourrait-il, dans un premier temps, marquer son soutien au travail de l'IHD par une action symbolique, par exemple en demandant à l'ambassadeur de Suisse à Ankara d'effectuer une visite officielle dans les bureaux de l'association?
En mars 1995, Ali Ekber Kaya, fonctionnaire et père de trois enfants, a été arrêté par la police anti-terroriste de Tunceli en Turquie. On le soupçonnait de liens avec une organisation interdite. Il a été torturé pendant une dizaine de jours. Libéré en mai 1995, il a été acquitté des charges qui pesaient contre lui. Ali Ekber Kaya est l'une des nombreuses personnes qui, en Turquie, mettent leur propre sécurité en jeu pour dénoncer publiquement les violations des droits de l'homme. Il était, au moment de son arrestation, président de la section locale de l'IHD. Cette association, créée en 1986 et qui compte aujourd'hui environ 500 membres dans tout le pays, dénonce sans relâche les atrocités commises par les autorités turques et par les groupes d'opposition armés comme le PKK. Les membres de l'IHD sont continuellement harcelés par les forces de sécurité, nombre d'entre eux ont été victimes d'arrestations arbitraires et de torture. Depuis 1991, 10 d'entre eux ont été victimes d'exécution extrajudiciaire. L'IHD rassemble et diffuse des informations sur les violations des droits de l'homme en Turquie, ses différents bureaux recueillent les témoignages des victimes et leurs familles, assistent en tant qu'observateurs aux affrontements éventuels entre force de l'ordre et manifestants civils, aident les délégations étrangères et effectuent diverses démarches auprès des autorités politiques ou judiciaires. Dans le climat de violence politique qui prévaut à l'heure actuelle en Turquie, l'IHD s'est créé passablement d'inimitiés au sein des forces de sécurité et dans les milieux gouvernementaux. Ceux en Turquie qui s'opposent publiquement à la torture de personnes soupçonnées d'appartenir à des mouvements interdits sont considérés comme des sympathisants de ces groupements. C'est ainsi que plusieurs avocats membres de l'IHD ont été poursuivis pour "assistance à des organisations armées" parce qu'ils avaient défendu des militants du PKK. L'IHD et ses militants méritent bien sûr notre respect. Mais ils méritent plus encore, il méritent notre soutien actif. Dans un pays largement connu pour violer impunément les droits de l'homme, l'action pacifiste menée par ces femmes et par ces hommes doit être concrètement soutenue par la communauté internationale en général et par la Suisse en particulier.
Depuis le milieu des années 80, le Département fédéral des affaires étrangères entretient des relations étroites avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) turques de défense des droits de l'homme sises dans ce pays ou à l'étranger, y compris en Suisse, et soutient financièrement certains de leurs projets en Turquie à travers des ONG suisses. Parmi celles-ci, l'Association turque des droits de l'homme (IHD) et la Fondation turque des droits de l'homme (TIHV) sont les deux les plus importantes. S'agissant de l'IHD, non seulement l'Ambassade de Suisse à Ankara a de fréquents contacts avec cette association depuis le début de ses activités en 1986/87, mais son actuel président, Akin Birdal, y a été reçu à plusieurs reprises et l'Ambassadeur de Suisse a rendu visite à ce dernier, au siège de l'association, en juin 1995. Par sa Division politique des droits de l'homme et humanitaire, le DFAE a également des contacts avec l'IHD, y compris son président, soit à Berne, soit dans les enceintes internationales traitant des droits de l'homme (Commission ONU des droits de l'homme à Genève, réunions sur la dimension humaine de l'OSCE, Conseil de l'Europe).
Satisfait
Liquidée.
Bulletin officiel - les procès-verbaux