Didier Berberat
Conseiller aux Etats
03.3053 - Postulat
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 13.03.2003
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé
Le Conseil fédéral a déjà fait usage de cette possibilité le 25 juin 1997 avec effet au 1er août de la même année, mesure qui a duré jusqu'au 30 juin 1998. De plus, dans sa séance du 30 septembre 2002, le Conseil fédéral a décidé de prolonger à nouveau cette durée. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2002, est valable jusqu'au 30 juin 2003 (voir postulat du groupe socialiste 02.3499). Malheureusement, le taux de chômage continue à augmenter dans certains cantons, dont celui de Neuchâtel, dans l'Arc jurassien et en Suisse romande en général. Plusieurs entreprises ont annoncé leur intention de procéder à des licenciements collectifs en raison du faible niveau conjoncturel. Au niveau suisse, la situation devient aussi très préoccupante, puisqu'à fin février 2003, 142 023 personnes étaient inscrites au chômage, alors que l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits se chiffre à 197 493 personnes. Certaines prévisions annoncent même que le chiffre de 200 000 chômeurs pourrait être atteint durant cette année. Dans la situation économique actuelle, la prorogation de cette prolongation de la réduction de l'horaire de travail de douze à dix-huit mois, durant le deuxième semestre 2003, ne viserait pas à soutenir artificiellement des entreprises peu performantes, mais à maintenir un outil de production, actuellement sous-utilisé du fait de la conjoncture prévalant en Suisse et dans le monde, du report des perspectives de croissance et de la mise en veilleuse de nombreux projets d'investissements. Le versement de prestations en cas de réduction de l'horaire de travail permet, lorsqu'il intervient pour absorber ou atténuer les fluctuations, aux collaborateurs des entreprises concernées de rester liés à leur employeur. Il évite, par ailleurs, de plonger lesdits collaborateurs dans une situation de chômage individuel, accompagnée d'incertitudes et d'instabilité sur le plan humain et psychologique. De plus, si l'on ne raisonne que du point de vue strictement financier, cette mesure ne devrait pas coûter plus cher à la Confédération. En effet, si le Conseil fédéral ne prolonge pas cette durée, l'assurance-chômage, au lieu d'indemniser des entreprises qui pratiquent le chômage partiel, devra prendre à sa charge des chômeurs complets, ce qui occasionnera des coûts nettement plus importants pour l'assurance-chômage, sans parler de l'augmentation du taux de chômage qui est déjà très préoccupant. La réduction de l'horaire de travail constitue également pour les entreprises un avantage indéniable, puisque ces dernières peuvent conserver à leur service des gens formés et expérimentés, afin de pouvoir répondre rapidement à la demande lorsque la reprise économique se manifestera enfin. Les branches industrielles exportatrices sont particulièrement concernées par la situation économique actuelle. Il s'agit donc de maintenir des capacités performantes dans ces domaines, ce qui est aussi une préoccupation de politique régionale (forte présence industrielle dans l'Arc jurassien, p. ex.). Cela permettra aussi de contribuer aux revenus futurs de notre pays par le maintien de capacités dans les secteurs exportateurs. A mon sens, cette nouvelle prolongation de six mois devrait concerner tout notre pays, puisque la situation économique continue de s'aggraver sur l'ensemble de notre territoire. Si le Conseil fédéral ne souhaitait pas appliquer cette mesure à tous les cantons, il devrait, pour le moins, en faire bénéficier les régions qui connaissent un taux de chômage important depuis plusieurs mois. Il serait impératif que le Conseil fédéral réponde très rapidement à ce postulat. En effet, de nombreuses entreprises, qui savent que la prolongation se terminera le 30 juin 2003 et qui connaissent de graves difficultés, vont commencer, si aucune mesure dans le sens proposé n'est prise, à licencier du personnel dès la fin de ce mois, afin de respecter le délai de résiliation, pour que leurs effectifs soient réduits à la fin du délai de prolongation.
Adoption.
Bulletin officiel - les procès-verbaux