Didier Berberat
Conseiller aux Etats

09.1096 - Question

Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 11.06.2009
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : En cours


Texte déposé :

Il est des interventions parlementaires qui n'ont pas pour vocation de changer la face de l'humanité; celle-ci en est une.

Lors des travaux de rénovation du Palais du Parlement qui ont coûté environ 80 millions de francs et qui sont, par ailleurs, très réussis, il a été décidé d'interdire de fumer dans tous les locaux du Palais du Parlement, hormis dans un fumoir qui a été installé au rez-de-chaussée.

Il n'est nullement dans mes intentions de remettre en cause cette interdiction de fumer qui me semble une mesure raisonnable en matière de santé publique afin d'éviter la fumée passive.

Toutefois, ce fumoir ne semble pas répondre aux attentes et aux besoins des fumeurs et fumeuses, puisque qu'il ne dispose d'aucune ventilation mécanique, ce qui le rend peu agréable, extêmement enfumé et nauséabond. Le résultat est qu'il est très peu utilisé et relativement "glauque".

Je pose donc au Bureau la question suivante:

Au vu des investissements déjà consentis, ne serait-il pas judicieux que l'on installe, pour une somme, qui ne devrait pas être trop importante, une ventilation-extraction de fumée dans le seul lieu fermé encore réservé aux fumeurs et fumeuses au sein du Palais du Parlement?


Réponse du Conseil fédéral (07.09.2009) :

Réponse du bureau :

Dans le cadre du projet "Transformation et rénovation du Palais du Parlement", la Délégation administrative avait décidé de mettre une salle spécialement aménagée à la disposition des fumeurs.

Le local prévu à cet effet avait d'emblée été équipé d'un système d'aération mécanique suffisamment puissant pour pouvoir évacuer la fumée de plus d'une douzaine de fumeurs sans pour autant créer des courants d'air perceptibles et donc gênants. Il avait été décidé par ailleurs que dans un premier temps, à la réouverture du Palais du Parlement, le local ne serait équipé que de fauteuils et de tables récupérés dans l'ancienne Galerie des Alpes, afin de se donner le temps d'identifier précisément les besoins des utilisateurs avant d'y répondre par une mesure définitive.

Les remarques données par les utilisateurs peu après la mise en service du local ont permis à l'architecte et aux techniciens d'étudier et de proposer des mesures d'amélioration ciblées. Parmi les principales, citons le scellement des fenêtres, qui permet de ventiler le local de manière optimale tout en régulant la température ambiante, l'affinement des réglages du système d'aération et la mise à disposition de cendriers fermés. Par ailleurs, pour éviter que l'odeur de fumée n'imprègne peu à peu les murs, les plafonds et l'ameublement, le système d'aération continue de fonctionner hors des heures de service, mais au ralenti. Les mesures d'amélioration qui concernent le système d'aération lui-même ont été mises en oeuvre dès cet été.

Une enquête menée auprès de parlementaires fumeurs a permis de cerner précisément les besoins en matière d'ameublement. Les tables et les chaises retenues après évaluation, de style bistrot, sont d'aspect moins lourd et moins sombre, et permettent à l'air de circuler encore mieux. Le local sera prêt à la session d'automne 2009.


Compétence :

Chancellerie fédérale