Didier Berberat
Conseiller aux Etats
09.1002 - Question
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 02.03.2009
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé
Pendant longtemps, lorsque le Conseil fédéral répondait ou arrêtait une position à propos d'une question, interpellation, motion ou toute autre intervention déposée par un ou une parlementaire, ce dernier recevait, dès le lendemain de la séance de Conseil et par courrier express, la réponse en question. Si cette pratique était un peu extrême, elle avait au moins l'avantage de permettre au parlementaire concerné d'être rapidement au courant, et donc de suivre ses dossiers de manière plus efficace. Avec l'abandon complet de cette pratique et de tout avertissement, les parlementaires perdent une partie de cette efficacité et de leur temps, puisqu'ils doivent aller vérifier fréquemment si leurs différentes interventions ont été traitées.
C'est pourquoi je prie le Bureau de bien vouloir répondre à la question suivante: Si un retour aux envois express n'est pas forcément souhaitable, le Bureau ne pourrait-il pas imaginer de profiter de la généralisation de la messagerie électronique soit pour transmettre directement la réponse au parlementaire concerné, soit pour créer un message d'information, avec renvoi au site de la Confédération, qui lui signalerait que son intervention à été traitée par le Conseil fédéral?
Les réponses du Conseil fédéral aux interventions parlementaires suivent actuellement la procédure ci-après:
Dès que le Conseil fédéral a approuvé une réponse préparée par l'office compétent, le secrétariat général du département concerné ou la Chancellerie fédérale la transmet aux Services du Parlement par courrier électronique, dans les trois langues officielles. Ensuite, ladite réponse est immédiatement importée dans la banque de données des objets parlementaires (Curia) et exportée en continu sur Internet, dans Curia Vista. Elle se trouve alors à l'adresse suivante: http://www.parlament.ch/f/pages/vorstoesse.aspx (en bas à droite: "Réponses interventions").
Normalement, toutes les interventions auxquelles il a été répondu peuvent être consultées sur Internet 24 heures après la séance du Conseil fédéral. Si la réponse est modifiée pendant la séance, la Chancellerie fédérale transmet le texte remanié environ un jour plus tard, compte tenu des adaptations à effectuer dans les autres langues.
Le conseiller national Didier Berberat souhaite qu'un message électronique informe le député concerné que le Conseil fédéral a répondu à son intervention.
Parmi les solutions envisageables, les Services du Parlement ont étudié les options suivantes:
1. Le Secrétariat central (SC) des Services du Parlement envoie à tous les députés, par courrier électronique, la liste des interventions auxquelles il a été répondu. En règle générale, la liste est établie le lendemain de la séance du Conseil fédéral. Les députés recherchent eux-mêmes leurs propres interventions et la réponse qui y a été apportée.
2. Le SC envoie uniquement aux députés concernés un message électronique comprenant la liste des interventions auxquelles il a été répondu. Un tel envoi pourrait engendrer une charge administrative considérable, le Conseil fédéral répondant à 60 ou 70 interventions peu avant les sessions. S'il fallait en plus livrer le texte de la réponse, la procédure prendrait encore davantage de retard, car les réponses issues des messages électroniques des départements devraient être annexées une à une, en pièce jointe. Ce travail ne pourrait être assuré que moyennant 0,3 poste supplémentaire environ au SC.
3. Un message électronique est envoyé automatiquement aux députés concernés, avec un lien direct vers Curia Vista. Dès que la date de la réponse est enregistrée dans la banque de données des objets parlementaires, le député en est informé. Dans ce cas-là, il s'agirait de développer un nouveau projet informatique, avec le travail, le temps et les coûts que cela impliquerait.
Une autre solution consisterait à faire en sorte que le secrétariat général du département concerné ou la Chancellerie fédérale envoie à chaque député un message électronique l'informant qu'il a été répondu à son intervention et que la réponse en question soit jointe au message. Cette possibilité devrait toutefois être discutée avec les secrétariats généraux et la Chancellerie fédérale. En tout état de cause, elle présenterait un avantage pour le député: il recevrait la réponse à son intervention avant même sa publication sur Internet.
Cependant, les Services du Parlement n'auraient alors aucun moyen de garantir l'exécution correcte de la procédure.
Conclusion: en guise de mesure d'urgence, le Bureau charge les Services du Parlement d'adresser à tous les députés, par courrier électronique, la liste des interventions auxquelles le Conseil fédéral a répondu. Par ailleurs, à plus long terme, l'option 3 fera l'objet d'une analyse approfondie.