Didier Berberat
Conseiller aux Etats

La session d'été des Chambres fédérales, qui s'est tenue du 2 au 20 juin dernier, a été dense, puisque 89 objets étaient à l'ordre du jour du Parlement fédéral. Il a été malheureusement très souvent fidèle à lui-même, à l'exemple du paquet fiscal, dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises dans Le Point, et qui fera, vraisemblablement et à juste titre, l'objet d'un référendum de la part des cantons, ce qui serait d'ailleurs une première. Le Parlement fédéral a cependant décidé de créer une assurance maternité digne de ce nom et a pris des décisions très positives en matière de naturalisation.

En ce qui concerne l'assurance maternité, le Conseil des Etats, suivant en cela le Conseil national, a adopté un projet qui permettra enfin à toutes les femmes qui exercent une activité lucrative de bénéficier bientôt d'un congé maternité, avec une prise en charge de 80% de leur salaire par les allocations perte de gain, et ce durant 14 semaines. Il s'agit-là d'un projet équitable, longuement mûri et financièrement équilibré. Il ne subsiste que quelques divergences mineures qui seront éliminées lors de la session d'automne.

Pour notre parti, qui a participé d'une manière décisive à ce projet, l'instauration d'une assurance maternité est un objectif politique central et l'absence de tout congé maternité à l'heure actuelle dans le droit suisse est extrêmement choquante, tant l'attente des femmes et des familles est grande. Il s'agissait donc, pour nous, de combler au plus vite cette lacune, après l'échec populaire de juin 1999.

Le but n'est toutefois pas encore atteint, puisque l'UDC n'a même pas attendu la fin des délibérations parlementaires pour sortir l'artillerie lourde du référendum. Les choses sont donc maintenant très claires et nous espérons que les électrices et les électeurs neuchâtelois se souviendront de cette attitude d'obstruction systématique à tout progrès social de la part de l'UDC lors des élections fédérales du 19 octobre prochain.

Dans le domaine de la naturalisation, des pas importants ont été franchis, puisque le Conseil des Etats, après le National et suivant la proposition du Conseil fédéral, a accepté d'octroyer automatiquement la nationalité suisse aux enfants de la 3ème génération, à moins que leurs parents ne s'y opposent au cours de la première année après la naissance.

C'est une véritable révolution, puisque cette décision consacre enfin la primauté du droit du sol sur celui du sang pour la 3e génération d'immigrés. Le Conseil des Etats a également suivi le National en octroyant une naturalisation encore plus facilitée pour la 2e génération, ce qui est déjà un pas allant dans la bonne direction, même s'il nous semble encore insuffisant.

Si on peut être satisfait des décisions du Conseil des Etats, nous regrettons, par contre, que celui-ci ait refusé de suivre le National et le Conseil fédéral qui souhaitaient instaurer un droit de recours pour les candidat-e-s dont la naturalisation a été refusée par une décision populaire.

En effet, un tel droit nous semble logique, vu l'attitude de certaines communes, comme Emmen, Schwytz ou Naters, dont la population ou les assemblées communales rejettent systématiquement la naturalisation des ressortissants des Balkans, sans autre motif que leur origine. Entretemps, la situation a évolué, puisque le Tribunal fédéral a donné gain de cause à certaines personnes dont la naturalisation a été refusée par des votes populaires. Il a estimé qu'il s'agissait d'un acte administratif et non politique. Comme pour tout acte administratif, le ou la requérant-e doit avoir le droit d'être entendu et de connaître les motifs d'un éventuel refus. Or, par définition, un vote populaire ne peut être motivé et est donc inconstitutionnel. Cette décision du TF ouvre des perspectives très intéressantes, même si nous estimons que la meilleure solution serait de transférer cette compétence du peuple ou des assemblées communales à l'Exécutif ou à une commission, seuls organes capables de prendre des décisions sur la base de critères clairement définis et non arbitraires.

Comme une divergence subsiste encore dans ce domaine, le Conseil national traitera à nouveau ce sujet lors de la session d'automne et nous espérons qu'il maintiendra, contre vents et marées, ce droit de recours qui est un premier pas dans la bonne direction.